J.O. 228 du 2 octobre 2007
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
NOR : JUSD0765110A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2007, les fonctionnaires dont la liste figurant en annexe du présent arrêté prévoit les nom, prénom, grade et service d'appartenance sont habilités pour recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l'article L. 450-1, alinéa 4, du code de commerce.
L'arrêté du 2 mars 2005 est abrogé, sauf pour les commissions rogatoires actuellement en cours.
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ DU 3 SEPTEMBRE 2007 PORTANT HABILITATION DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE À RECEVOIR DES JUGES D'INSTRUCTION DES COMMISSIONS ROGATOIRES
M. Cerutti (Guillaume), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La direction nationale des enquêtes de concurrence,
de consommation et de répression des fraudes
M. Marcellesi (Jean-Marcel), directeur régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes.
M. Hochard (Jean-Marie), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ravoire (Jean), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Peny (Marie-Françoise), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Piccolo (Serge), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bailly-Caplan (Didier), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Bresny (Sophie), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ayache (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Balas (Chloé), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Balian (Christiane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Barnes (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Becker (Monica), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bertin (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boismartel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Brochard (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Borowicz (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bourger (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boussardon (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Brunet (Cécile), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Charron (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delestre (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delon (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Delpech-Colonna-d'Istria (Marie-Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupont (Alain-Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Durand (Xavier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fouillat (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Galzi-Vix (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Guery (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Guichard-Diot (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Hummel-Fourrat (Vanessa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Juston (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Kerenflec'h (Céline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lacour (Camille), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Laprie (Hugues), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Levoy (Jérémy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Trong (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Turnier (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Leon (Gilbert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martin (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Navarre (Violaine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Nollen (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pallandre (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Perrotte (Ronan), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pierorazio (Lucas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Protassieff (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rapp (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Ribeiro (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sarouda (Muriel), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sauze (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sbaa (Sonia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thomas (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Villanova (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Mme Al Rifaï (Lucile), directrice régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Veit (Pierre), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cases (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lagouarde (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marguery (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Nord - Pas-de-Calais et Picardie
M. Jean-Louis Cecchetto, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Flavigny (Marie-Claude), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Henon (Hervé), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Duchesne (Gabriel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupriez (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ghesquiere (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Kiraly (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Merlot (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Sorrentino (Juliette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté
M. Sorrentino (Gérard), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rubi (Patrick), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Benchehmoun (Yvon), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bernard (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Deschemin (Karine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jardin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Perrin (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Petit (Sébastien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Lorenzon (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
M. Baumes (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Deray (Maryse), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Benech (Laurence), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cecconi (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Duquennoy (Fanny), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ferrier (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Harambat (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Langlais (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Llorca (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Silvano (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Costarella (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Lorraine, Alsace et Champagne-Ardenne
M. Singer (Michel), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pierre (Olivier), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Gaveau (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Real (Vanessa), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Miglio (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mio (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zeller (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Pays de la Loire, Bretagne et Centre
M. Le Teno (Jean-Claude), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Barbaud (Jean-Louis), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boutbien (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gerbaud (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lagree (Gwenaelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Filet (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lemoine (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale d'Ile-de-France, Basse-Normandie et Haute-Normandie
M. Gonzalez (Pierre), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Patebex (Dominique), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Nicolaizeau (Marie-Gabrielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Oquet (Emilie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Patriau (Béatrice), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Cam (Eric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sorrenti (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Pierson (Delphine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Ravoire (Michèle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale des Antilles et de la Guyane
M. Ville (Gérard), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Tibilan (Jean), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lorto (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Vallet (Gaëlle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
Ain
M. Bonnard (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Kahn (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aisne
M. Perrin (Roger), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Champion (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Allier
M. Garot (Damien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Convert (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Alpes-de-Haute-Provence
M. Marandet (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Bordes (Claire-Lise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hautes-Alpes
M. Goussebayle (Bernard), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Mme Bremond (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Alpes-Maritimes
Mme Pierucci (Danièle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chazarra (Louis-Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardèche
M. Degenne (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Goudard (Marie-France), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardennes
M. Disant (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gobron (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ariège
Mme Billon (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aube
Mlle Notter (Isabelle), directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aude
M. Baraille (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Terrats (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aveyron
M. Cayzac (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Regourd (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bouches-du-Rhône
M. Franceschi (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Poupard (Chloé), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Calvados
Mme Le Corre (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Legay (Loïc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Messey (Guillaume), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cantal
M. Boyer (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mercier (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Charente
Mlle Bris (Mireille), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Faure (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Charente-Maritime
M. Laude (Jean-Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Viriot (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cher
M. Badorc (Julien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Brun (Marie-Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corrèze
M. Lefebvre (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vayrette (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corse-du-Sud
M. Le Bon (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mattei (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Fertille (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Corse
M. Blin (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Goujon (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côte-d'Or
M. Picard (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Collin (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Renaud-Bezot (Marie-Josèphe), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côtes-d'Armor
M. Lautredou (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Yar (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Creuse
M. Brunati (Gilles), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Audouze (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Dordogne
M. Toulou (Patrick), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Dulawa (Denise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Doubs
Mme Ferre (Cécile), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Retg (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Drôme
Mme Bohbot (Estelle), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Giusti (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure
Mme Vannière (Nathalie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pansiot (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure-et-Loir
M. Galbrun (Philippe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fevrier (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Finistère
M. Grall (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Queffurus (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gard
M. Michel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Raynaud (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Garonne
M. Berthelot (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fabre (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Frayssinet (Nadine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gers
M. Laborde (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lecurat (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gironde
M. Durand (Bruno), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bordenave (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Hirschy (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Soubielle (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Grasa (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hérault
M. Augusty (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Leonard (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fontaine (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ille-et-Vilaine
M. Heng (Virshna), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Legarjean (Laure), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mahé (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Indre
M. Chatain (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Diharsce (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Indre-et-Loire
M. Delfau (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Poligne (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Isère
M. Albrecht (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Jannaud (Céline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Jura
Mme Revy (Michèle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zonca (Florent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Landes
M. Lacrampe (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lagouanere (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loir-et-Cher
M. Delrieu (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Renaud (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loire
M. Mazert (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Trimon (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Loire
Mme Ebely (Virginie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Debuire (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loire-Atlantique
M. Guengard (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Peuron (Myriam), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Mestralan (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loiret
M. Gadomski (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Camazon (Ghislaine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Haristoy (Rose-Marie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot
M. Bouscal (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot-et-Garonne
M. Llanas (Aldo), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Toussaint (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lozère
M. Fau (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jacques (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Maine-et-Loire
M. Bara (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sable (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Manche
M. Lanchon (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pitois (Albane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Marne
Mme Magnette (Line), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Reynaud (Maryvonne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Wadin (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Marne
M. Combray (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Arnaud (Benjamin), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mayenne
M. Douay (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruzard (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meurthe-et-Moselle
Mme Collier (Brigitte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vuillaume (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meuse
M. Naudin (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Morbihan
M. Rio (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Villet (Alexandre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Moselle
M. Sassi (Constant), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Conrard (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Goerlinger (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mangin (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Kupfer (Patricia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nièvre
M. Cloux (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Loiget (Marie-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nord
M. Pollet (Thierry), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Capelle (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Gouthiere-Saillier (Chantal), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jomin (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Richez (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Rousseau (Dorothée), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Selosse (Aurélie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Roussel (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bray (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Oise
Mme Delique (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Terzian (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Orne
M. Bigot (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Saint Cernin (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pas-de-Calais
M. Caillierez (Marcel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mallet (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Puy-de-Dôme
M. Cabanel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Robert (Mauricette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Salvat (Hubert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Atlantiques
M. Pastorel (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Garcia (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Errecart (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Schreiber (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hautes-Pyrénées
M. Dinand (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Touzet (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Orientales
M. Marechal (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bas-Rhin
M. Freydt (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Wagner (Martine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bernard (Fabien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haut-Rhin
M. Albert (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Trarbach (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Rhône
Mme Coutelier (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bridier (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pascaud (Francine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Saône
Mme Bastien (Joëlle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mariet (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Saône-et-Loire
Mme Duchamp (Agnès), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bouverne (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Sarthe
M. Aubin (Pierre), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bidet (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Savoie
M. Peyre (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lachenal (Gilbert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Savoie
M. Barathieu (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Lobry (Caroline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Paris
Mme Verhe (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jacques (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Maritime
M. Bouchinet (Jean-Pierre), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Deconihout (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Tukalo (Guillaume), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-et-Marne
M. Thibault (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Viard (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Yvelines
Mme Rouault-Hardoin (Elisabeth), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Fourdrinoy (Axelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Di Litta (Fabienne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Deux-Sèvres
Mme Rimek (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Souillac (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Somme
Mlle Dussours (Sophie), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Trani (Natacha), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Tarn
M. Alvarez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Var
M. Bourguet (Fabrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dumas (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vaucluse
M. Bonaric (Joël), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Saisset (Marie-Claude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vendée
M. Castelin (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Duigou (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vienne
M. Puissant (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Gomez (Sandra), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martineau (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Vienne
M. Bertaud (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Spannagel (Corinne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marty (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vosges
M. Demange (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gury (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Yonne
M. Atlan (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Alguacil (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Territoire de Belfort
Mme Dazy (Colette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruellet (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Essonne
M. Buhot (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Emery (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hauts-de-Seine
M. Ramonet (Hervé), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lopez (Julie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Serrano Lasbats (Laurence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Saint-Denis
M. Perouse (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Missioux (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-de-Marne
M. Pouzols (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Morel (Stéphane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Nouen (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lasmarrigues (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-d'Oise
Mlle Argaw (Frédérique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Guillet (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Guadeloupe
M. Beaujour (Ary), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Guibert-Brand (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Martinique
M. Avril (Eric), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chalvin (Pierre), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gate (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zennaro (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Guyane
M. Caroff (Guillaume), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Monferran (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La Réunion
M. Bezard (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Raguenez (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.